Sur Internet, nous pouvons être confrontés à des contenus ou à des comportements qui dépassent les limites de la simple publication choquante ou dérangeante : escroquerie, menace, incitation à la haine, contenu pédopornographique, apologie du terrorisme, trafic illicite, etc. Dans ce cas, il existe un réflexe simple : ne pas partager le contenu et le signaler à PHAROS.
PHAROS – Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet permet de transmettre un signalement aux services de police et de gendarmerie chargés de son traitement.
Qu'est-ce que PHAROS ?
PHAROS signifie Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements. Il s'agit d'une plateforme de la Police nationale sur laquelle les internautes peuvent signaler des contenus ou comportements illicites rencontrés sur Internet. Les signalements sont examinés par des policiers et des gendarmes. Ils peuvent ensuite être orientés vers le service d'enquête compétent : Police nationale, Gendarmerie nationale, Douanes ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Que peut-on signaler à PHAROS ?
Le portail propose actuellement plusieurs catégories de signalement :
- les menaces ou l'incitation à la violence
- les contenus terroristes ou l'apologie du terrorisme
- les atteintes aux mineurs, notamment les contenus pédopornographiques
- l'incitation à la haine ou à la discrimination
- la traite des êtres humains
- les actes de cruauté envers les animaux
- certains trafics illicites, notamment de stupéfiants ou d'armes
- les escroqueries en ligne, hors spam
- l'incitation à commettre des infractions
- les injures ou diffamations
- certaines situations de mise en danger des personnes
La liste proposée dans le formulaire permet de choisir la catégorie correspondant au contenu rencontré.
Pour quels sites peut-on utiliser PHAROS ?
PHAROS ne concerne pas uniquement les sites Web traditionnels. Un contenu peut notamment être signalé lorsqu'il est publié sur :
- un site Internet
- un blog
- un forum
- un réseau social
- un tchat
- ou d'autres espaces publics accessibles sur Internet
Autrement dit, ce n'est pas le type de site qui détermine si PHAROS peut être utilisé, mais la nature du contenu ou du comportement signalé.
Un contenu doit-il forcément être illégal ?
Oui. C'est une distinction importante.
PHAROS est destiné aux contenus ou comportements susceptibles de constituer une infraction à la loi française. Un contenu simplement choquant, immoral, désagréable ou contraire à nos opinions ne constitue pas nécessairement une infraction. Il ne faut donc pas utiliser PHAROS comme un simple bouton « Je n'aime pas ce contenu ».
Sur un réseau social, par exemple, un contenu peut également être signalé directement à la plateforme lorsqu'il ne respecte pas ses règles d'utilisation.
PHAROS n'est pas destiné aux affaires privées
Autre distinction importante : PHAROS n'est pas le service à utiliser pour régler un conflit personnel. Une personne qui vous insulte, vous harcèle ou vous menace sur Internet peut être poursuivie, mais lorsqu'il s'agit d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, les autorités recommandent de vous adresser directement à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
PHAROS concerne principalement les contenus ou comportements illicites accessibles publiquement sur Internet.
Comment effectuer un signalement ?
La procédure est relativement simple.
1. Se rendre sur PHAROS
Rendez-vous sur : internet-signalement.gouv.fr
Cliquez sur « Signaler un contenu ».
2. Indiquer la nature du contenu
Le formulaire propose différentes catégories : escroquerie, menace, atteinte aux mineurs, terrorisme, trafic illicite, etc.
3. Décrire précisément les faits
Il est important de fournir le maximum d'informations utiles :
- adresse URL de la page concernée
- nom du site ou du compte
- date et heure de la constatation
- description du contenu
- pseudonyme utilisé
- éventuellement d'autres éléments permettant aux enquêteurs de retrouver le contenu
Plus le signalement est précis, plus il est facile pour les enquêteurs de vérifier les faits.
4. Indiquer ses coordonnées
Le formulaire permet de renseigner ses coordonnées. Elles peuvent être particulièrement utiles si le signalement est effectué par une victime et qu'une plainte est ensuite déposée.
Que devient le signalement ?
Un signalement PHAROS n'entraîne pas automatiquement une enquête.
Dans un premier temps, les agents vérifient le contenu signalé lorsqu'une vérification est possible. Le contenu peut être visualisé et sauvegardé, puis faire l'objet d'une qualification juridique : constitue-t-il réellement une infraction à la loi française ? Si les faits semblent constituer une infraction, le signalement peut être transmis au service d'enquête compétent. Une enquête pénale peut alors être menée sous l'autorité du procureur de la République.
Pourquoi le contenu est-il parfois toujours en ligne après un signalement ?
C'est une question fréquente. Signaler un contenu à PHAROS ne signifie pas qu'il sera immédiatement supprimé. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer. Le contenu peut être conservé pour les besoins d'une enquête ou parce que son hébergeur se trouve à l'étranger. Dans certains cas, les enquêteurs peuvent également retarder sa suppression afin de ne pas alerter son auteur. Il est donc inutile de multiplier les signalements pour exactement le même contenu.
Faut-il partager le contenu pour le signaler ?
Non. C'est même un réflexe important à adopter. Ne partagez pas un contenu illicite pour le dénoncer. Signalez-le directement à PHAROS. Ne le republiez pas sur votre compte, ne le retweetez pas et ne le transmettez pas à vos contacts. Le fait de vouloir « montrer l'arnaque » ou « dénoncer » un contenu peut contribuer à sa diffusion.
PHAROS ou plainte : quelle différence ?
Être victime d'une escroquerie ne signifie donc pas qu'il suffit de remplir un formulaire PHAROS. Selon la situation, d'autres démarches peuvent être nécessaires.
Et pour une arnaque en ligne ?
PHAROS accepte notamment les escroqueries en ligne, mais hors spam. Pour certaines victimes d'escroqueries sur Internet, d'autres dispositifs existent également. Le portail PHAROS lui-même renvoie notamment vers THESEE pour certaines démarches concernant les escroqueries en ligne. Il est donc intéressant de ne pas présenter PHAROS comme « le site pour toutes les arnaques Internet », mais comme l'un des dispositifs publics de signalement, selon la nature des faits.
Les bons réflexes
Face à un contenu manifestement illicite :
1. Ne pas partager.
2. Ne pas commenter pour le faire remonter.
3. Conserver les informations utiles : URL, pseudo, date, captures si nécessaire.
4. Signaler sur PHAROS lorsque la situation relève de son champ.
5. Si vous êtes victime d'une infraction, envisager également un dépôt de plainte.