Les escroqueries sur Internet se sont multipliées au fil du temps : faux sites marchands, faux vendeurs sur les sites de petites annonces, phishing, piratage de comptes, chantage en ligne, rançongiciels…Pour certaines de ces infractions, les victimes peuvent effectuer leur démarche en ligne grâce à THESEE :
THESEE signifie Traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries.
Le service permet, selon la situation, de déposer plainte ou d'effectuer un signalement auprès des services de police.
Qu'est-ce que THESEE?
THESEE est un téléservice destiné aux victimes ou aux témoins de certaines escroqueries commises sur Internet. Son principal intérêt est de permettre à une victime, lorsque les conditions sont réunies, de déposer plainte sans se déplacer immédiatement dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. La plainte effectuée sur THESEE est ensuite transmise à la Police nationale pour traitement.
Il ne faut donc pas confondre :
- THESEE : certaines plaintes et certains signalements concernant les e-escroqueries
- PHAROS : signalement de contenus ou comportements illicites sur Internet
- SignalConso : signalement ou réclamation concernant notamment un professionnel
- commissariat ou gendarmerie : dépôt de plainte lorsque la situation ne peut pas être traitée par THESEE
Dans quels cas utiliser THESEE ?
Le service de plainte en ligne couvre notamment les situations suivantes :
- phishing ou hameçonnage
- rançongiciel (ransomware)
- piratage d'une messagerie ou d'un compte de réseau social, lorsqu'une usurpation d'identité est utilisée pour contacter les proches
- faux site commercial
- faux vendeur sur un site de petites annonces
- chantage en ligne
- escroquerie aux sentiments
- menaces ou chantage dans le cadre d'une relation sur Internet
Attention!, toutes les arnaques rencontrées sur Internet ne peuvent pas automatiquement faire l'objet d'une plainte sur THESEE. Le service vérifie les conditions correspondant à chaque situation.
Exemple : vous avez acheté sur un faux site. Vous trouvez un produit à un prix particulièrement intéressant sur Internet. Vous passez commande, mais le produit n'arrive jamais. Le service client ne répond plus et vous découvrez que le site était probablement frauduleux. THESEE permet de déposer plainte dans certaines conditions.
Pour le cas du faux site commercial, trois conditions doivent notamment être réunies :
- vous avez acheté sur le faux site
- vous n'avez pas reçu le bien
- le service client est inexistant ou injoignable
Il n'est pas nécessaire qu'un paiement ait effectivement été encaissé pour remplir cette dernière procédure.
Exemple : le faux vendeur sur un site de petites annonces. Vous trouvez une annonce sur un site de petites annonces. Vous échangez avec le vendeur uniquement par Internet. Il vous demande de l'argent, mais vous ne recevez jamais le bien et ne parvenez plus à le joindre. Dans certaines conditions, vous pouvez déposer plainte sur THESEE.
Pour ce type de procédure, la relation doit notamment être restée virtuelle : vous n'avez jamais rencontré le vendeur. THESEE prévoit également une procédure pour le faux acheteur : par exemple, un acheteur prétend acheter votre bien mais ne vous paie pas, ou vous demande d'avancer certains frais.
Comment déposer plainte sur THESEE ?
La procédure se déroule en ligne. Le formulaire demande différentes informations permettant de comprendre les faits et de faciliter le travail des enquêteurs.
Avant de commencer, il est donc préférable de rassembler :
- les adresses des sites concernés, les URL des pages
- les noms ou pseudonymes utilisés
- les adresses électroniques (mails)
- les échanges de courriels ou de messages
- les captures d'écran utiles
- les factures ou confirmations de commande
- les preuves de paiement
- les relevés bancaires concernés
- les numéros de téléphone utilisés
- les dates et heures sont importantes
Ne supprimez pas les messages ou les échanges avec l'escroc. Même un élément qui semble insignifiant peut être utile aux enquêteurs.
Faut-il avoir un compte pour utiliser THESEE ?
Pour déposer plainte, l'authentification se fait normalement avec FranceConnect. Les personnes qui ne peuvent pas utiliser FranceConnect peuvent, dans certaines situations, utiliser un compte Service-Public.
Le dépôt doit être effectué en son propre nom.
THESEE : plainte ou simple signalement ?
Dans certaines situations, THESEE permet de déposer une plainte en ligne. Mais le service propose également des possibilités de signalement, notamment pour certaines annonces frauduleuses. Le signalement d'un faux site commercial, par exemple, sert à informer les services d'enquête et à leur transmettre des éléments permettant d'identifier l'auteur. Ce signalement ne permet pas de suivre les suites données comme une plainte.
Que devient la plainte ?
Une plainte déposée sur THESEE est examinée par les professionnels du service. Lorsqu'elle est validée, une notice d'information est déposée dans l'espace personnel Service-Public. Elle peut notamment fournir des informations sur les suites de la plainte, les possibilités d'indemnisation et l'aide dont la victime peut bénéficier. La victime peut également être informée si l'auteur des faits est identifié et interpellé. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'un dépôt de plainte ne signifie pas automatiquement qu'un auteur sera retrouvé ou qu'une indemnisation sera obtenue.
THESEE ne remplace pas toujours le commissariat
Si votre situation ne correspond pas aux cas prévus par le téléservice, vous pouvez toujours déposer plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. L'utilisation de THESEE n'est d'ailleurs pas obligatoire lorsque vous êtes victime d'une infraction relevant de ce dispositif : la police ou la gendarmerie ne peut pas vous imposer de passer par cet outil.
Et si l'argent vient d'être volé ?
Il faut agir rapidement. Si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires, effectué un virement ou constaté un paiement frauduleux, contactez rapidement votre banque. Selon la situation, il peut être possible de faire opposition, de contester une opération ou de demander certaines mesures à la banque.
Le dépôt de plainte sur THESEE ne doit donc pas être considéré comme une raison pour attendre avant de contacter son établissement bancaire.